Conditions générale de ventes

Article 1 : Objet

La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.

Article 2 : Commandes

Le photographe s'engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités. Toute commande orale ou écrite doit être confirmée par le versement de l'acompte précisé sur le bon de commande. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, le prix et les acomptes versés et le solde restant dû. Tout virement de l'acompte dans les délais prévus dans le devis tient lieu d'acceptation du bon de commande.

Article 3 : Modification de la commande

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire du photographe. Toute demande de modification d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, et est parvenue au photographe, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.

Le bon de commande peut subir des modifications par le photographe si le planning précis de la prestation (heure, adresse et type d'interventions) comporte des éléments non prévus lors de l'élaboration de celui-ci. L'acompte versé par le client ne sera pas remboursé sauf cas particulier sous acceptation du photographe.

Article 4 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par le photographe ou par tout autre photographe désigné par lui. Le Photographe est seul responsable de la bonne exécution du contrat, et respectera l'obligation de moyens à laquelle il est soumis. Le client dégage la responsabilité du Photographe dans le cas d'incapacité partielle ou totale d'exécuter la prestation suite à des éléments indépendants de sa volonté malgré la mise en oeuvre des moyens nécessaires et notamment sa présence en temps et en heure avec le matériel adéquat en bon état de fonctionnement sur le lieu de la mission commandée. Toute prestation entamée est due en totalité.

Article 5 : Obligations du client

Le planning précis de l'évènement (horaire, adresse et type de prestation) doit être fourni au photographe au plus tard 15 jours avant l'évènement. Dans le cas contraire, il ne pourra être tenu responsable s'il ne peut pas respecter le bon de commande établi.

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s'engage à respecter les instructions du photographe et notamment :

  • le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs,
  • les portraits devront être effectué en leur seule présence, à l'exclusion de tout tiers sauf accord du photographe.
  • au cas où la prestation comprend les photos durant un repas, un lieu pour s'asseoir ainsi que des boissons seront fournies au(x) professionnel(s) aux frais du client.

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 6 : Force majeure

En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d'exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours, remplacement...)

En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs s'entendent en euros. Les tarifs, donnés à titre indicatif sur le devis, sont valables jusqu'à la réception de l'acompte au plus tard 15 jours après la réception du devis.

Le paiement se fait en trois fois:

  1. Paiement d'un acompte de 30% du montant total de la facture est versé afin de réserver le(s) photographe(s) avec du matériel professionnel adéquat à la prestation.
  2. Paiement d'un second acompte de 40% du montant total de la facture est versé au plus tard le jour de l’événement.
  3. Paiement du solde au plus tard le jour de la livraison des photos et/ou de l'album.

Toutes les factures émises par le photographe sont payables sur le compte bancaire mentionné sur le devis. Les honoraires sont payables au grand comptant et sans escompte.

Toutes les sommes échues et non payées portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% brut par mois, à calculer à dater de l'échéance. Le montant de la facture sera augmenté d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75€, augmentés des éventuels frais administratifs et de procédures qui devraient être engagées.

Article 8 : Livraison

Ces délais peuvent être réduits ou allongés en fonction de la charge de la création artistique à réaliser. Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par le photographe.

Article 8.1 : Livraison papier

Le délai approximatif pour la livraison des albums est de douze semaines, à compter de la date de la prestation.

Le délai approximatif pour la livraison de photographie papier standard est de huit semaines, à compter de la date de la prestation.

Article 8.2 : Livraison numérique

Le délai approximatif pour la livraison numérique est de deux semaines, à compter de la date de la prestation.

Les fichiers seront fournis sur un espace sécurisé et garanti disponible au téléchargement pendant une période de deux mois. Au-delà de cette période, le photographe ne peut être tenu responsable de la perte des fichiers et ne garantit pas la récupération de ces fichiers.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les clients autorisent le(s) photographe(s) de la prestation à prendre des photos de toutes les personnes présentes à l’évènement. Le photographe reste propriétaire des droits d'auteurs sur les photos qu'il réalise. Il se réserve le droit d'utiliser les clichés à de fins de sa promotion commerciale et uniquement dans cet objectif. La photographie est, au même titre que la musique, une oeuvre de l'esprit protégée par les droits sur la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, le photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit portant sur l'utilisation de la création artistique. Le photographe a le droit, dans des publications, sur son site Internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de se prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer à la création artistique et photographique réalisée. Ces droits sont sans limites de temps.

Le client peut utiliser cette image comme il lui convient dans le strict cadre de la sphère privée. Le contenu d'un Cd/Dvd complet implique les mêmes droits, sans limitation du nombre de tirages. Le client peut publier des photographies dans des blogs et forums à caractère personnel ouvert à la consultation au public. Une licence reste personnelle et il est interdit de céder, même gratuitement une image à des fins professionnelle ou commerciale.

Il est possible d'obtenir les droits plus étendus par l'acquisition d'une licence professionnelle ou commerciale. Pour plus de précisions, prendre contact avec nous.

Article 10 : Incidents

Tout incident lors de la prise de vue serait exceptionnel et ne pourrait en aucun cas être dédommagé.

Article 11 : Tribunal compétent et loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

En cas de litige pour l'application ou l'interprétation des présentes, et en cas d'échec de sa résolution à l'amiable, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents à moins que le photographe, agissant comme demandeur, ne préfère porter l'action devant tout autre tribunal compétent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

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